Les dépenses immobilières de l’Etat n’ont pas permis de réaliser les économies espérées. C’est en somme ce qu’estime la Cour des Comptes dans son dernier rapport publié ce mercredi 7 février. Les juges de la rue Cambon dénoncent le regroupement des services du ministère de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Habitat sur deux bâtiments à La Défense, à la Grande Arche et à la tour Sequoia au cours des dernières années.
« Si la plupart des objectifs de rationalisation ont été atteints, ce regroupement demeure inabouti. Le recours à des financements privés a conduit à des surcoûts pour les finances publiques », estime la juridiction qui chiffre les dépenses supplémentaires à 88 millions d’euros. La Cour regrette le recours à « des montages juridiques complexes » dans le cadre d’un projet lancé il y a une dizaine d’années qu’elle juge toutefois « ambitieux ».
La Cour dit également regretter la modalité d’acquisition en crédit-bail par l’Etat de la tour Sequoia auprès de Thysman Speyer. « Il étale en effet la charge budgétaire sur 18 ans. De surcroît, l’Etat a demandé à la banque un échéancier particulier pour les premières années, qui minore les annuités 2016 et 2017 d’environ 2,5 millions d’euros chacune. Inversement, l’annuité 2018 est majorée d’environ 5 millions d’euros. Ce choix, que rien ne justifie techniquement, reporte donc des dépenses à l’année 2018 », explique les magistrats qui auraient préféré un achat comptant financé par emprunt sur les marchés financiers qui aurait été moins onéreux pour l’Etat.
De nombreux postes de travail vacants et une absence de rentabilité du Toit de l’Arche
De plus la Cour dénonce de nombreux postes vacants dans ces deux implantations et l’absence de l’installation des ministres et leurs cabinets, du bureau des cabinets ainsi que la direction de la communication dans Paris intra-muros mais aussi de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) qui est restée à Issy-les-Moulineaux. « Cette dispersion persistante sur trois sites alourdit le fonctionnement du ministère, entraînant de nombreux déplacements à l’occasion des réunions avec le ministre et ses conseillers », écrivent les magistrats qui déplorent que les deux immeubles disposent d’environ 10 % d’espace de travail inoccupés.
Par ailleurs la Cour pointe du doigt « l’absence de rentabilité » du Toit de l’Arche rouvert en juin dernier. Rénové pour 107 millions d’euros, l’exploitation du lieu a été confiée à la société City One. Si la Cour considère que le contrat d’exploitation du toit prévoit certes un intéressement de l’Etat, reposant notamment sur le chiffre d’affaires et l’excédent brut d’exploitation de City One, elle juge toutefois que les recettes nettes que l’Etat peut en espérer (inférieures à 100 000 euros TTC par an) sont, au mieux, négligeables par rapport à l’investissement consenti. Selon elle il aurait ainsi été moins coûteux pour l’Etat de céder ce Toit.
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