Le Senat donne son feu vert pour la création de Paris La Défense

Les sénateurs ont approuvé ce jeudi 20 juillet la fusion de l’Epadesa et de Defacto qui formeront dès 2018 le nouvel établissement Paris La Défense.

Le quartier de La Défense en juin 2017 - Defense-92.fr

Une nouvelle étape a été franchie dans la création du nouvel établissement pour le quartier de La Défense. Les sénateurs ont approuvé ce jeudi 20 juillet en première lecture le projet de fusion des établissements publics d’aménagement (Epadesa) et de gestion (Defacto) de La Défense. La nouvelle structure baptisée « Paris La Défense » doit voir le jour au début de l’année 2018.

Le projet de loi a été adopté par 186 voix pour (Républicains et centristes) et 34 contre, les communistes et les membres du RDSE (à majorité PRG). Les sénateurs En Marche et socialistes se sont abstenus.

Ce nouvel établissement devrait avoir comme périmètre d’action le cœur historique du quartier d’affaires (implanté majoritairement sur les villes de Courbevoie et Puteaux mais aussi Nanterre) autrefois dans le giron de l’Epad, avant sa fusion avec l’Epasa en 2010.

Un amendement voté qui inquiète le maire de Nanterre

Sauf qu’un amendement visant à étendre le périmètre exclusif du futur établissement public au territoire de Nanterre sur les ZAC Seine-Arche et à la ZAC des Groues, présenté par le sénateur Mathieu Darnaud (Les Républicains), rapporteur de la commission des lois, a été voté, ce qui agace fortement le maire Divers-gauche de Nanterre, Patrick Jarry. L’édile s’est insurgé contre cette possibilité dans un communiqué dénonçant une volonté de faire de la ZAC des Groues, actuellement en réaménagement, une « arrière-cour » de La Défense. Car pour Patrick Jarry, l’ordonnance prise en mai dernier par l’ancien gouvernement permet au futur établissement Paris La Défense d’intervenir dans sa ville mais sans exclusivité.

« Le gouvernement souhaite préserver les équilibres de l’ordonnance (prise en mai dernier par l’ancien gouvernement, ndlr) qui ont résulté de très longues discussions entre l’Etat et le département », a déclaré Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires devant les sénateurs en rassurant (sans le citer) le maire de Nanterre. « Ce périmètre sera délimité par décret en Conseil d’Etat après avis des communes (concernées) ». La compétence de gestion de Paris La Défense sera « tout ou partie » celle du périmètre d’aménagement du nouvel établissement a précisé le ministre qui a promis de revenir sur l’amendement du sénateur Mathieu Darnaud. « Je proposerai à la haute assemblée un amendement visant à revenir à la rédaction antérieure quant au périmètre d’intervention » a-t-il promis.

Une gestion confiée aux collectivités locales

La gestion de Paris La Défense sera elle désormais confiée aux collectivités locales où le département des Hauts-de-Seine, majoritaire, sera entouré des communes de Courbevoie, Puteaux, Nanterre et Paris, de la région Ile-de-France, de la Métropole du Grand Paris. L’Etat jusque-là majoritaire à l’Epadesa (et auparavant à l’Epad) deviendra minoritaire et sera représenté par l’intermédiaire du préfet de région, a expliqué Jacques Mézard. « L’Etat restera présent dans le futur établissement dans le but de veiller au bon fonctionnement du service publique dont l’établissement aura la charge » a-t-il poursuivi dans sa déclaration. De son côté le sénateur communiste Christian Favier a dénoncé l’absence programmée de membre de l’opposition en représentation du département.

En ce qui concerne le patrimoine du futur établissement, les biens actuels de l’Epadesa et de Defacto seront transférés « à titre gratuit », détaille Jacques Mézard qui précise que les parcs de stationnement (actuellement dans le giron de Defacto qui les délègue à Indigo) appartenant à l’Epadesa seront de retour dans les mains de l’Etat qui les mettra à la disposition de Paris La Défense pour soixante ans.

Reste maintenant à l’Assemblée nationale à adopter à son tour le texte dans les prochaines semaines afin donner définitivement naissance à « Paris La Défense » le 1er janvier prochain après une année de retard sur le calendrier annoncé par Manuel Valls en 2015.