Lourde condamnation pour le groupe SFR. Moins d’un mois après qu’il ait cédé son réseau de fibre optique à Covage, le département des Hauts-de-Seine vient de remporter le bras de fer qui l’opposait au groupe de Patrick Drahi.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (95) a confirmé ce jeudi 16 mars le bien-fondé du département à exiger des pénalités à Sequalum, la filiale du groupe SFR dans l’affaire du déploiement de la fibre. Les pénalités que devra verser SFR au département sont colossales avec 96,7 millions d’euros. Le groupe SFR qui dit « prendre acte » de la décision du tribunal explique qu’il se réserve la possibilité de faire appel.
L’origine du conflit remonte à 2007 après que le département ait signé avec Sequalum une délégation de service public (DSP) pour couvrir l’ensemble du territoire en très haut débit via un réseau de fibre optique avant la fin 2015. Une année avant l’échéance, face à un important retard du déploiement, le département reprochait entre autres au câblo-opérateur de ne pas avoir rempli sa mission de couverture totale du département dans les zones plus ou moins denses, malgré une subvention de 59 millions d’euros, dont 27 millions avaient été versés. Le 17 octobre 2014, il avait prononcé la résiliation de la délégation de service public THD Seine, pour « faute et aux torts exclusifs » du délégataire Sequalum, avec effet au 1er juillet 2015.
A partir de cette date, la régie départementale THD Seine avait repris l’exploitation et la maintenance du réseau et avait assuré le maintien du service public sur les infrastructures construites par Sequalum. En parallèle, le département avait lancé le 17 novembre 2014 un appel à candidature pour la cession du réseau THD Seine qui a abouti le 24 février 2017 à la vente du réseau à la société Covage pour un montant de 15 millions d’euros assortie d’engagements de développement du réseau. Dans un même temps « devant l’inefficacité des mises en demeure » faites au groupe SFR, le conseil départemental avait également émis deux titres de pénalités, respectivement de 45,76 millions d’euros en août 2014 et de 51,64 millions d’euros en mai 2015.
