Audience express et échanges musclés. A la sortie du tribunal de Courbevoie Tatiana Dinulescu et sa famille avaient le sourire. Locataire d’un vaste appartement dans le Damier Anjou, cette habitante est aujourd’hui l’une des derniers occupants de cette résidence vouée à la destruction pour laisser place aux tours géantes d’Hermitage.
Refusant catégoriquement de quitter son appartement qu’elle occupe avec sa famille depuis 1995, Tatiana Dinulescu était assignée ce vendredi 19 juin au tribunal de Courbevoie par son bailleur Ratp Habitat (ex Logis Transports) qui est toujours propriétaire des immeubles des Damiers (Infra, Anjou et Bretagne). Mais l’audience a tourné court et a vite donné lieu à des échanges vifs entre les avocats des deux parties.
Initialement programmée pour le 23 avril dernier, l’audience avait dû être reportée à cause du confinement. Visiblement trop pressée de vouloir régler le dossier, l’avocate de RATP Habitat qui n’a pas attendu une date de report de l’audience a préféré demander au Tribunal de Courbevoie un nouveau rendez-vous. Nouvelle audience qui était fixée ce vendredi 19 juin à 10 heures. « Il y a une caducité car la nouvelle assignation ne fait aucune référence à la première. Donc j’en déduis que la première a été abandonnée. Ne voyant pas de date de renvoi prononcée ma consœur a préféré anticiper et délivrer une nouvelle assignation. Cette nouvelle assignation a été placée le 10 juin au Tribunal de Courbevoie pour une audience du 19 juin. Nous ne sommes plus sous l’empire de l’ancienne législation (…) mais de la nouvelle qui stipule que si la date d’audience n’est pas fixée par le greffe par voie électronique, l’assignation doit être remise au plus tard quinze jours avant l’audience », a avancé Me Armelle de Coulhac-Mazérieux face à la juge.
Une nouvelle audience prévue pour le 18 septembre prochain
Gagner du temps c’est aussi ce que Me Armelle de Coulhac-Mazérieux, l’avocate de Tatiana Dinulescu a fait en profitant d’une erreur de procédure de sa consœur. « Elle (l’avocate de Ratp Habitat, ndlr) s’est pris les pieds dans le tapis juridique procédural à vouloir aller trop vite », selon l’avocate des habitants.
Argument qui a convaincu le Tribunal de Courbevoie qui vient de repousser l’audience au 18 septembre prochain. Un report qui remplit de joie Tatiana Dinulescu. « Je suis très contente je gagne encore plusieurs mois dans mon appartement. C’est mon appartement je ne le lâcherai pas », clame cette habitante, anesthésiste à l’hôpital de Neuilly, par ailleurs convaincue avec son avocate de l’illégalité de l’expulsion projetée par son bailleur.
En plus de cette procédure de demande d’expulsion dont fait l’objet Tatiana Dinulescu et sa famille, un autre habitant, Wolfgang K. est dans le viseur de Ratp Habitat. Si l’avocate de Wolfgang K., 86 ans affirme qu’il s’agit d’un « homme âgé, très malade », pour l’avocate de Ratp Habitat les choses sont différentes. « Il sait très bien ce qu’il fait. Il est tout à fait à même de négocier. Il se débrouille très bien. Ça fait depuis 2012 que monsieur sait qu’il va être expulsé. Il habite en Allemagne il vient ici pour se faire soigner. Il est tout à fait conscient de ce qui se passe », se défend Me Fournier, l’avocate de Ratp Habitat qui affirme qu’il n’a pas saisi d’avocat dans cette affaire d’expulsion.
L’ensemble des Damiers qui comptait jusqu’à 250 familles en 2009 a, depuis une dizaine d’années, été vidé par le bailleur. Aujourd’hui seules deux familles de locataires toujours présentes sur place tiennent toujours tête à Ratp Habitat qui va devoir patienter encore plusieurs mois pour tenter de les faire partir.
Parallèlement à ces deux procédures d’expulsion, l’appel des sept locataires déjà expulsés à l’été 2018, dont l’objet est la nullité des expulsions et la demande de réintégration dans les lieux sera examiné à la Cour d’appel de Versailles le 10 février 2021. Dans une autre procédure initiée par l’avocate des ex-habitants des Damiers, la Cour de cassation a confirmé que la législation HLM était applicable et non plus la législation de droit commun qui régissait les baux en cause depuis leurs origines et qui pour les locataires et leur avocat demeure seule en vigueur. A ces procédures vient se greffer une autre qui porte sur la contestation par les anciens et actuels locataires des frais de charges. Cette audience a également été reportée au 7 mai 2021.
De son côté, le promoteur Emin Iskenderov affiche toujours son éternel optimisme pour ériger à la place des Damiers ses deux tours géantes qui pourraient abriter peut-être un jour des logements de luxe, des chambres étudiantes, un hôtel, des bureaux, une galerie d’art ou encore un centre commercial. Mais une chose est sûre, même si les premiers travaux de désamiantage et de curage ont débuté il y a moins d’un an au bâtiment Bretagne, l’objectif de 2024 d’Hermitage d’ériger ses tours jumelles semble de plus en plus impossible.
