La tour Phare devant la Cour Administrative d’Appel

Un peu plus de deux ans après son passage au Tribunal Administratif de Cergy, le projet de la tour Phare était devant la Cour Administrative d'Appel de Versailles ce jeudi 13 novembre.

La tour Phare - Morphosis / unibail-Rodamco

Le projet de la tour Phare, imaginée par l’architecte américain Morphosis dont le permis de construire délivré le 6 juillet 2010 est attaqué, était de nouveau face à la justice, ce jeudi 13 novembre. Après un rejet en mai 2012, par le Tribunal Administratif de Cergy des trois recours déposés à l’encontre du projet de la tour Phare par l’association « Village », l’opposition de Puteaux et Courbevoie représenté notamment par Jean-André Lasserre (élu PS à Courbevoie et au Conseil Général des Hauts-de-Seine), Nadine Jeanne (Ps à Puteaux) et Joëlle Paris (élu EELV à Courbevoie) et la MASCF, le propriétaire de l’immeuble Triangle de l’Arche par sa SCI Horbouts I et II, les trois requérants avaient fait appel de la décision.

C’est un peu plus de deux après le premier jugement, que la 6ème chambre de la Cour Administrative d’Appel de Versailles s’est penchée sur le dossier.

Comme lors du premier jugement, le rapporteur public a donné un avis défavorable aux trois requérants donnant ainsi raison à la société CNIT Développement filiale d’Unibail-Rodamco porteuse du projet de la tour Phare. Durant l’audience ce dernier a rejeté un par un les arguments apportés par les opposants qui ont largement insisté devant les juges sur la dangerosité du projet notamment en cas d’attaque terroriste. Pour Maitre Gaborit, l’avocat de l’opposition de Puteaux et Courbevoie, les fondations qui seront notamment visibles depuis les quais de la gare du Transilien posent problème car selon lui, les poteaux et murs en béton vont gêner la circulation sur les quais. Mais c’est surtout l’argument de la menace terroriste, que l’avocat a martelé. Le risque d’explosion des fondations pourrait provoquer l’effondrement de l’édifice: « On n’ a fait aucune étude de résistance aux explosifs » a t’il déclaré en s’interrogeant « Qu’est-ce qui va se passer si il y a un attentat terroriste et si le pilier ou le mur ne résistent pas ». Un argument rejeté par la partie adverse, qui explique que l’étude sera faite au moment du chantier « Les requérants jouent sur la peur » a déclaré l’avocate d’Unibail-Rodamco, Maitre Cloëz du cabinet Lefèvre Pelletier & Associés.

Autre argument avancé par les opposants au projet: l’effet venturi de la tour, selon Maitre Gaborit, les vents pourraient atteindre au pied de la tour jusqu’à 300 km/h en cas de tempête. Maitre Le Briero a lui, pointé du doigt la vingtaine d’éoliennes qui prendront place au sommet du bâtiment: « On n’ a pas eu d’étude de résistance des éoliennes aux vents » a plaidé, l’avocat de l’association Village devant les juges.

Maitre Meilichzon, l’avocat de la MACSF a mis en cause lors de sa plaidoirie, la passerelle de 24 mètres de large qui devra être détruite pendant les travaux et remplacée par une provisoire de 6 mètres de large « Comment peut on m’expliquer que l’on pourra assurer le même flux d’une population de 30 000 personnes par jour ? Il n’y a eu aucune étude de flux ».

Si l’avocate d’Unibail-Rodamco nous a confié son optimisme quant à la décision, les adversaires aux projets y croient moins.

Mise en délibéré, la décision de la Cour d’Appel Administrative de Versailles sera rendue d’ici trois semaines. L’Arrêt rendu pourra alors faire l’objet, dans les deux mois qui suivent d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat, par la ou les partie(s) qui sont ou seront débouté(s). Le Conseil d’Etat devra alors statuer sur la recevabilité de ce pourvoi, si c’est le cas, il faudra alors attendre environ 18 mois avant une décision.

Régulièrement annoncé comme projet abandonné, Unibail-Rodamco dément et explique attendre une décision finale pour lancer les travaux. Le groupe immobilier qui vient d’inaugurer il y a quelques semaines la tour Majunga et qui va lancer en début d’année prochaine, à quelques dizaines de mètres du projet de la tour Phare, la tour Trinity, devra alors- si son permis de construire n’est pas annulé- lancer les travaux dans les 24 mois. Il faudra alors 4 années de travaux (dont des travaux préparatoires de libération du terrain) pour achever le bâtiment de 300 mètres de hauteur développant 147 000 m2 répartis sur 70 étages.

Tout ne sera pas réglé pour autant pour la foncière qui doit toujours trouver un accord avec la mairie de Courbevoie pour la construction de la passerelle provisoire. Fin 2011, en décembre Jacques Kossowski, le maire de Courbevoie avait , dans un courrier, renvoyé dans les cordes Unibail-Rodamco en lui demandant de revoir sa copie de passerelle suspendue équipée d’escalators et d’ascenseurs pour créer une passerelle provisoire de plain-pied. Sans cet accord avec la mairie de Courbevoie, Unibail-Rodamco ne pourra lancer les travaux. En effet si la tour Phare est implantée sur le territoire de Puteaux, l’actuelle passerelle de plain-pied construite en 2007 après plusieurs années de retard, reliant La Défense au Faubourg de l’Arche en enjambant le boulevard circulaire, devra être détruite durant les travaux de la tour. Afin de ne pas manquer aux quelques 30 000 personnes qui l’empruntent chaque jour, un équipement provisoire devra obligatoirement être mis en place. Installée sur les deux communes : Puteaux et Courbevoie, cette passerelle provisoire nécessite l’accord du maire de Courbevoie.