La cour administrative d’appel de Versailles rejette les recours contre la tour Phare

La Cour administrative d'appel de Versailles vient de rejeter les trois recours qui avaient été déposés à l'encontre de la tour Phare.

La tour Phare de nuit

Les trois recours qui visaient le projet Phare développé par Unibail-Rodamco, viennent d’être rejetés par la sixième chambre de la Cour administrative d’appel de Versailles qui vient de rendre son arrêt.

Le projet de la tour Phare (imaginée par l’architecte américain Morphosis à la suite d’un concours international en 2006 mené par l’Epadesa ,alors Epad) avait obtenu son permis de construire le 6 juillet 2010. Ce dernier avait été attaqué par l’association « Village », l’opposition de Puteaux et Courbevoie représentée notamment par Jean-André Lasserre (élu PS à Courbevoie et au Conseil Général des Hauts-de-Seine), Nadine Jeanne (PS à Puteaux) et Joëlle Paris (élue EELV à Courbevoie) et la MASCF propriétaire de l’immeuble Triangle de l’Arche par sa SCI Horbouts I et II. Après un rejet de leurs requêtes par le Tribunal administratif de Cergy en mai 2012, les trois opposants à la tour Phare avaient fait appel de la décision.

Plus de deux ans après, lors de l’audience devant la cour administrative d’appel de Versailles, les trois parties ont exprimé leurs craintes notamment sur les risques terroristes liés au projet, mais aussi relatives à son impact environnemental.

La sixième chambre de la Cour administrative d’appel de Versailles a dans son arrêt condamné les trois parties à verser 3 000 €  chacune  au titre des dépens  à Unibail-Rodamco.

Comme ultime étape pour tenter d’obtenir que cet arrêt soit cassé, les trois parties ont maintenant deux mois pour saisir le Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat devra alors statuer sur la recevabilité de ce pourvoi, et dans l’affirmative, il faudra alors attendre environ 18 mois avant une décision.

Un arrêt qui a satisfait le groupe coté au CAC 40 : son président, Christophe Cuvillier n’a pas caché  son  sentiment  de cette décision « Ça va dans le sens que nous souhaitons ». Mais le numéro Un de la foncière reste prudent quant à l’éventualité d’un pourvoi en cassation.

Pour Patrick Jarry, le maire de Nanterre et président de l’Epadesa la tour Phare ne doit pas être construite « Il n’y a pas de place pour un tel monstre » nous a-t-il confié en marge du SIMI.

Si aucun ne se pourvoit en cassation tout ne sera pas réglé pour autant pour La Foncière qui doit toujours trouver un accord avec la mairie de Courbevoie pour la construction de la passerelle provisoire. Fin décembre 2011 Jacques Kossowski, le maire de Courbevoie avait , dans un courrier, renvoyé dans les cordes Unibail-Rodamco en lui demandant de revoir sa copie concernant le projet de passerelle suspendue équipée d’escalators et d’ascenseurs pour créer une passerelle provisoire de plain-pied. Sans cet accord avec la mairie de Courbevoie, Unibail-Rodamco ne pourra lancer les travaux. En effet si la tour Phare est implantée sur le territoire de Puteaux, l’actuelle passerelle de plain-pied construite en 2007 après plusieurs années de retard, reliant La Défense au Faubourg de l’Arche en enjambant le boulevard circulaire, devra être détruite durant les travaux de la tour. Afin de ne pas manquer aux quelques 30 000 personnes qui l’empruntent chaque jour, un équipement provisoire devra obligatoirement être mis en place. Installée sur les deux communes : Puteaux et Courbevoie, cette passerelle provisoire nécessite l’accord du maire de Courbevoie.

Le groupe immobilier qui vient d’inaugurer il y a quelques semaines la tour Majunga et qui va lancer en début d’année prochaine, à quelques dizaines de mètres du projet de la tour Phare, la tour Trinity, devra alors -si aucun des requérants ne se pourvoit en cassation- lancer les travaux dans les 24 mois. Il faudra alors 4 années de travaux (y compris les travaux préparatoires de libération du terrain) pour achever le bâtiment de 300 mètres de hauteur développant 147 000 m2 répartis sur 70 étages.