L’Etat lâche l’Epadesa et confirme la fusion avec Defacto pour 2017

Matignon vient de confirmer dans un communiqué la fusion de l’Epadesa et de Defacto pour le 1er janvier 2017. L’Etat qui souhaite se désengager du quartier d’affaires annonce qu’il restera cependant présent au sein du conseil d’administration du nouvel établissement.

Le quartier de La Défense depuis l'ile de Neuilly - Defense-92.fr

Machine arrière toute. Scindé en deux établissements distincts depuis 2009 l’Epadesa (qui est en charge de l’aménagement du quartier) et Defacto (de sa gestion) vont finalement fusionner pour le début de l’année prochaine. Annoncé en octobre 2015 par le Premier ministre Manuel Valls à l’occasion d’un discours sur le Grand Paris, le regroupement des deux établissements vient d’être confirmé officiellement par son cabinet dans un communiqué.

Le Premier ministre qui indique vouloir « préserver l’attractivité du quartier d’affaires de La Défense et lui assurer un développement pérenne » souhaite mettre fin à la « dichotomie » entre Defacto et l’Epadesa.

Si l’Etat souhaite passer la main aux collectivités locales qui devront assurer le fonctionnement et le financement du nouvel établissement, le désengagement pour lui ne sera pas total. Il conservera une présence au sein du conseil d’administration du nouvel ensemble qui doit voir le jour pour le 1er janvier 2017. En plus des villes concernées (Puteaux, Courbevoie, Nanterre,…), de Paris métropole et de la Région, les acteurs économiques ainsi que les usagers de La Défense, seront également associés à la gouvernance du nouvel établissement promet l’Etat.

Pour mener à bien ce mariage une mission de préfiguration vient d’être confiée au conseil général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) et à l’Inspection Générale des Finances (IGF) afin d’organiser la création d’un établissement public local, dans lequel les collectivités locales, assureront la responsabilité principale du pilotage et du financement du futur établissement, indique Matignon qui s’est basé sur le rapport des préfets de la région et des Hauts-de-Seine.

La nouvelle structure exercera une compétence exclusive d’aménagement et de gestion dans le périmètre historique de La Défense, et sa délimitation précise sera arrêtée en relation avec les collectivités territoriales riveraines. Pour les zones, actuellement dans le giron de l’Epadesa qui ne le seront plus, le nouvel établissement disposera d’une compétence non exclusive d’aménagement et de gestion, définie par voie de convention, afin notamment de garantir la poursuite par le nouvel établissement des opérations déjà engagées, explique le cabinet du chef du gouvernement.

La mission de préfiguration devra alors élaborer avec l’ensemble des parties prenantes au nouvel établissement, un pacte de gouvernance qui définira, d’une part, les modalités de la participation financière renforcée des collectivités, nécessaire pour accompagner un programme d’investissement pluriannuel et, d’autre part, les orientations stratégiques du nouvel établissement.

Cette opération se déroulera en parallèle du fonctionnement des deux établissements « dans un souci de continuité » et de « respect des droits des salariés » promet le ministère.