Une des dernières étapes juridiques avant le démarrage d’un chantier titanesque. La Société des Grands Projets (SGP) a lancé une enquête parcellaire afin de déterminer l’identité des propriétaires de plusieurs parcelles impactées par la ligne 15 Ouest. Cette enquête, devant s’achever le 28 octobre prochain, porte sur le tronçon passant par la gare de La Défense (en plein travaux préparatoires), situé entre l’intergare « puits de Nanterre-La-Folie » et l’ouvrage du « Boulevard de la Paix », à Courbevoie.
Avec cette enquête, la SGP veut vérifier l’identité des propriétaires, titulaires de droits réels (détenteurs d’usufruit, bénéficiaires de servitude, preneurs à bail) et autres intéressés (non titrés aux services de la publicité foncière) directement concernés par ces acquisitions pour établir une servitude d’utilité publique en tréfonds.
L’enquête permettra « de prendre connaissance des limites d’emprise du projet et de connaître les surfaces à acquérir pour chacune des parcelles les concernant », indique la SGP, précisant que les intéressés sont invités à consigner pendant toute la durée de l’enquête leurs observations sur les registres déposés en mairie, prévus à cet effet, ou à les adresser par écrit soit au maire qui les joindra au registre, soit à l’attention du commissaire enquêteur ou du président de la commission d’enquête au siège de l’enquête.
Cette enquête est à consulter en mairie de Courbevoie, Puteaux et Nanterre.
