Attaqué depuis un peu plus d’un an par trois recours contentieux, Unibail-Rodamco le promoteur-investisseur de la tour Phare via sa société SCI « CNIT Développement » devrait remporter une première victoire. L’association « Village, le groupement politique « Une autre ambition pour Courbevoie » et le propriétaire de l’immeuble Triangle de l’Arche, Horbouts 1 et 2, tous les trois auteurs des recours, contestaient le permis délivré par la mairie de Puteaux le 6 juillet 2010.
Le rapporteur public lors d’une audience au tribunal administratif de Cergy le mercredi 25 avril 2012 a donné un avis défavorable aux trois requérants donnant ainsi raison à la société CNIT Développement filiale d’Unibail-Rodamco. Parmi les nombreux éléments pointés par les trois requérants, le rapporteur a estimé qu’il n’y avait pas de risque pour la tour Phare de provoquer un « effondrement de la dalle », mais aussi que le projet du prolongement d’Eole vers l’ouest résultait d’un « décalage temporel » et que le permis de Phare ne pouvait donc pas tenir compte de l’emplacement d’Eole. Pour les effets venturis et de l’ensoleillement, le rapporteur a déclaré lors de l’audience que l’impact était pris en compte par l’étude. Concernant la poussière liée au chantier, cette étude a estimé que l’impact était « difficile à évaluer » en précisant qu’il y aurait peu de démolition et donc peu de poussière. Autre argument mis en avant par les requérants visant à faire annuler le permis de construire de la tour Phare : la légitimité de son architecte Thom Mayne. Il était estimé que l’architecte américain n’était pas inscrit à l’ordre des architectes français. Le rapporteur a expliqué qu’un arrêté ministériel du 20 juillet 2007 autorisait l’architecte américian à construire sa tour en France. Sur l’argument de la saturation des transports en commun le rapporteur a rappelé le prolongement d’Eole, la mise en service des rames à deux niveaux sur le RER A, l’automatisation de la ligne 1 du métro et le prolongement vers le Pont de Bezons du Tramway T2.
L’association Village reproche également à Unibail-Rodamco la destruction de la passerelle reliant la place Carpeaux au Faubourg de l’Arche. Le rapporteur a également apporté une réponse sur ce point en rappelant qu’une passerelle provisoire serait créée et qu’une autre passerelle accessible aux PMR existe à une centaine de mètres.
Le juge rendra le 11 mai prochain son jugement qui devrait en toute vraisemblance suivre l’avis du rapporteur public en donnant raison à Unibail-Rodamco même si Me Stéphane Le Briero, avocat de l’association Village garde espoir d’un jugement en sa faveur.
« Ce projet est déraisonnable », a pour sa part fait valoir Me Pierre-François Gaborit l’avocat des élus d’opposition « Une autre ambition pour Courbevoie », pointant des « risques » pour la « sécurité publique ».
Les trois requérants n’ont pour l’heure pas annoncé s’ils comptaient faire appel de la décision qui a de grandes chances de leur être défavorable. L’association Village nous déclarait à la sortie du tribunal administratif qu’il allait réfléchir avec son avocat à un appel, mais qu’un appel serait coûteux. Les trois protestataires au projet disposent d’un délai de deux mois à compter de la décision du tribunal administratif pour exercer leurs recours.
La foncière Unibail-Rodamco a demandé par ailleurs la somme de 50 000€ de frais d’avocats à la société Horpouts (propriétaire du Triangle de l’Arche) et au groupe Une autre ambition pour Courbevoie. En revanche Unibail-Rodamco est plus clément pour l’association Village à qui elle demande tout de même 10 000€ de frais de justice.
Tout n’est pas réglé pour autant pour la foncière qui doit toujours trouver un accord avec la mairie de Courbevoie pour la construction de la passerelle provisoire. Fin 2011, en décembre Jacques Kossowski, le maire de Courbevoie avait , dans un courrier, renvoyé dans les cordes Unibail-Rodamco en lui demandant de revoir sa copie de passerelle suspendue équipée d’escalators et d’ascenseurs pour créer une passerelle provisoire de plain-pied. Sans cet accord avec la mairie de Courbevoie, Unibail-Rodamco ne pourra lancer les travaux. En effet si la tour Phare est implantée sur le territoire de Puteaux, l’actuelle passerelle de plain-pied construite en 2007 après plusieurs années de retard, reliant La Défense au Faubourg de l’Arche en enjambant le boulevard circulaire, devra être détruite durant les travaux de la tour. Afin de ne pas manquer aux quelques 30 000 personnes qui l’empruntent chaque jour, un équipement provisoire devra obligatoirement être mis en place. Installée sur les deux communes : Puteaux et Courbevoie, cette passerelle provisoire nécessite l’accord du maire de Courbevoie.
Si l’accord avec la mairie de Courbevoie est trouvé et si aucun des protestataires ne fait appel de la décision ou même si Unibail-Rodamco passe outre l’appel, la tour Phare n’est pas encore sortie de terre. Les travaux préparatoires consistant à la libération du terrain qui pourraient débuter à la fin de l’année 2012 dureront au minimum un an pour un début du chantier Phare en janvier 2014.
