Patrick Devedjian accuse l’EPAD de faillite

Patrick Devedjian

Le journal l’Express relate dans un article sur internet et dans son magazine en date du mercredi 23 novembre 2011 les propos de l’ancien président de l’EPAD Patrick Devedjian qui estime que l’EPAD -Aujourd’hui l’EPADESA- est « une bombe à retardement » au « bord de la liquidation judiciaire ».

Selon Patrick Devedjian, cité dans l’Express, l’EPADESA, suite à la fusion de l’EPAD et de l’EPASA, souffrirait d’un « déficit structurel » et d’une « accumulation de passifs ». « La Cour des comptes y passe beaucoup de temps », aurait t-il également affirmé.

Attaqué par son 9ème vice président, l’EPADESA a rapidement réagi dans un communiqué « L’EPADESA ne peut pas être, et ne sera jamais en liquidation judiciaire puisque les établissements publics relevant de l’Etat ne sont pas concernés par la procédure de liquidation judiciaire, l’Etat leur apportant sa garantie automatique et illimitée » en citant l’article L2311-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

« Par définition, un établissement public n’est pas fait pour générer des excédents mais pour mener à bien une mission confiée par l’Etat et la terminer à l’équilibre » explique l’établissement tout en reconnaissant des capitaux propres négatifs à hauteur de 43 336 000 €. L’Epadesa invoque notamment un amortissement exceptionnel lié aux « transferts d’actifs effectués en faveur de Defacto.

« En tant qu’établissement public, l’EPADESA est soumis tous les 5 ans au contrôle de la Cour des Comptes, tout comme le Conseil Général des Hauts-de-Seine qui a été contrôlé dernièrement pour ses exercices comptables entre 2006 et 2010. Actuellement, la Cour des Comptes examine les exercices des mêmes années pour l’EPADESA » se défend l’établissement contre les propos de son vice président.

Le communiqué précise que « l’établissement n’est pas endetté (pas d’emprunt) et qu’il ne bénéficie d’aucune subvention d’Etat (ou même des communes limitrophes), et vit donc sur sa seule marge »

Atteint par la limite d’âge Patrick Devedjian avait dû quitter la présidence de l’EPAD, le fils du président Jean Sarkozy s’était alors présenté pour prendre le siège; face au tollé il avait dû renoncer au bout d’un mois en octobre 2009.Dans les propos que relate l’Express il explique que le fils cadet du président « ne le savait pas, mais l’EPAD était un miroir aux alouettes ».

A ces propos l’EPADESA répond : « a Présidence du Conseil d’administration ne reçoit aucun émolument ni aucun avantage de quelque nature que ce soit. Ceci est valable pour tous les établissements publics d’aménagement. En conclusion, tenir de tels propos, c’est porter atteinte au travail réalisé par l’équipe de l’EPADESA et par son Conseil d’administration au sein duquel Patrick Devedjian, 9ème vice-président, a toujours voté favorablement tous les budgets et donné tous les quitus de gestion ».