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Le site Defense-92.fr est édité par :

Defense-92.fr,
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Siret : 792 709 263 00018
Numéro d’enregistrement auprès de la CNIL : 1692224
Le directeur de la publication est Adrien Teurlais.

 

L’hébergement du site est opéré par :

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2 rue Kellermann
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Tel : 0 820 32 03 63
www.ovh.fr

 

Conception du site :

Nolimbo
64 rue Faures
33 000 Bordeaux
www.nolimbo.fr
Siret : 533 978 722 00015

 

Informatique et liberté

Le site www.defense-92.fr est déclaré sous le numéro 1692224 auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en nous joignant par voie électronique à contact@defense-92.fr

 

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Defense-92.fr se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

 

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Defense-92.fr s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site Defense-92.fr  fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1692224.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Defense-92.fr garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

  • sur le site, dans l’Espace membres ;
  • en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
  • en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : contact@defense-92.fr.

 

Charte de comportement

Les espaces de contribution du site Defense-92.fr (commentaires, témoignages, …) sont des espaces d’échanges et de discussions, respectueux du pluralisme, à partir des sujets publiés sur le site de Defense-92.fr.

Quiconque peut y participer à condition d’avoir au préalable validé, au moyen d’une adresse de courriel valide, son inscription sous son nom ou sous un pseudonyme.

La participation aux espaces de contribution de Defense-92.fr suppose l’acceptation et le respect par chacun de règles de conduites établies par Defense-92.fr et qui ne souffrent aucune contestation.

Les commentaires des internautes sont modérés, c’est-à-dire qu’un ou plusieurs modérateurs veillent au respect des règles ci-dessous. Le ou les modérateurs peuvent, sans discussion possible, supprimer tout ou partie d’un commentaire tombant sous le coup de la loi ou contraire à la présente charte.

Defense-92.fr se réserve le droit d’exclure des espaces de contribution, temporairement ou définitivement, celles et ceux qui violeraient ces règles de façon répétée ou systématique.

La modération s’effectue a posteriori. Tout commentaire posté sur Defense-92.fr est immédiatement mis en ligne.

Les internautes participants au site de Defense-92.fr sont invités à signaler d’éventuels dérapages au moyen d’un mail à contact@defense-92.fr.

Les propos tombant sous le coup de la loi sont proscrits sur le site :

  • Le racisme ou l’antisémitisme, l’incitation à la haine ou à la discrimination raciale ou religieuse, la xénophobie (tout propos formulant une critique générale contre l’ensemble d’une population, d’un pays, d’une nation ou d’une communauté).
  • L’appel à la violence
  • L’apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, le révisionnisme ou le négationnisme
  • Les propos pouvant heurter la sensibilité des mineurs, la pédophilie, la pornographie
  • La diffamation ou l’injure, les propos mettant en cause l’honneur ou la réputation d’une personne physique ou morale, publique ou privée
  • L’apologie du suicide
  • Les informations relatives à la vie privée.
  • L’utilisation d’oeuvres protégées par des droits d’auteur

 

Il est par ailleurs demandé à l’utilisateur de respecter ces règles :

  • Pas d’insultes, de menaces, de provocations
  • Pas de publication non sollicitée d’adresses e-mail, de numéros de téléphone et adresses postales (Sauf si ces derniers sont publiques).
  • Est également proscrit le détournement des espaces de contributions pour faire de la propagande ou du prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales, et à des fins politiques, religieuses ou sectaires.