Du rififi entre les représentants des locataires et le bailleur Nanterre Coop Habitat. 1 626 830,92 euros, c’est l’énorme somme qu’exige du bailleur social Nanterre Coop’ Habitat, l’Union Nationale des Locataires Indépendants de Nanterre (UNLI).
L’association réclame le remboursement de ces charges « indûment récupérées » selon elle auprès de 7 236 locataires sur les trois derniers exercices (maximum autorisée par la loi), au cours des années 2018, 2019 et 2020.
« Depuis des années, l’OPH de Nanterre récupère auprès de ses locataires les charges d’entretien des espaces verts de ses résidences ; ces dernières se montent à des centaines de milliers d’euros annuels », affirme Alexandre Guillemaud, le président de l’UNLI dans un communiqué. Son association dénonce le fait que plusieurs des espaces verts sont accessibles aux non-résidents. « Or, la Cour de Cassation a précisé, le 30 novembre 2005, via l’arrêt n°04-14508 de la troisième Chambre civile, que les charges des espaces verts non réservés exclusivement aux locataires ne pouvaient pas être récupérées auprès de ces derniers », poursuit Alexandre Guillemaud.
Des accusations que rejette vigoureusement Nanterre Coop’ Habitat. « La surprise est grande à Nanterre Coop’ Habitat de voir l’UNLI de Nanterre engager une polémique infondée concernant l’imputation aux locataires des charges d’entretiens des espaces verts de leurs résidences », indique le bailleur social.
« Et pourtant, la règlementation en vigueur, comme les différentes décisions de justice prises sur le sujet, prévoient bien qu’un bailleur récupère auprès de ses locataires toute une série de dépenses à leur charge, dont l’entretien des espaces verts fait bien partie », se défend Nanterre Coop’ Habitat avant de rajouter : « Le président de l’UNLI de Nanterre, au fait des procédures en sa qualité d’ancien administrateur ayant pris part à la vie de notre organisme jusqu’à fin 2020, détourne un arrêt de la Cour de Cassation du 30 novembre 2005, sans poursuivre sa lecture juridique aux arrêts suivants, et notamment celui de la Cour de Cassation du 15 octobre 2008, qui considère bien que c’est à juste titre que le bailleur a imputé comme charges récupérables les frais d’entretien des espaces verts, quand bien même ceux-ci ne sont pas à l’usage exclusif des locataires des résidences ».
Et Nanterre Coop’ Habitat dit « regretter » que l’UNLI n’ait pas attendu « la moindre réponse à son courrier, parvenu le 19 août dernier, en pleine période estivale ». La réponse en question de Nanterre Coop’ Habitat a été apportée quelques jours plus tard, le 25 août.
Un communiqué qui n’a donc pas plu du tout au bailleur social. « Du fait de l’atteinte portée à la probité et à l’image de Nanterre Coop’ Habitat, dans une période où l’attention et le sérieux des personnes en responsabilité s’imposent d’autant plus, nous nous réservons la possibilité d’y donner toute suite judiciaire utile pour préserver nos droits, et mettre fin aux appréciations infondées qui portent préjudice à la tranquillité et bonne compréhension de nos locataires », conclue l’office HLM de Nanterre.
