C’est un véritable serpent de mer qu’est cette affaire du marché truqué de la chaufferie de La Défense. Alors que devait être enfin jugée la semaine dernière cette affaire, le procès a été renvoyé au 11 janvier 2021. La raison ? Le président de la 15ème chambre correctionnelle du Tribunal de Nanterre souffre du Coronavirus.
Cette affaire interminable remonte à 1998. A cette époque c’est la société Climadef, une filiale de Charbonnages de France, qui gère la chaufferie de La Défense depuis 1968. Trente ans après sa mise en service le Syndicat mixte de chauffage urbain de La Défense (Sicudef) doit alors organiser le renouvellement d’une concession dont la précédente arrive à expiration. En mai 2001, le Sicudef retient le groupement d’entreprises, Enerpart-Vatech-Soffimat et il lui attribue six mois plus tard la nouvelle concession. Le groupement prendra le nom actuel, celui d’Enertherm.
Mais très vite les services de répression des fraudes tiltent sur cette attribution et signalent les « conditions irrégulières » du processus. Dans la foulée, une information judiciaire est ouverte en juin 2002 sur les chefs de corruption et trafic d’influence.
Décédé à l’été 2019, Charles Ceccaldi-Raynaud, l’ex-sénateur-député-maire de Puteaux mais aussi président de l’Epad (l’ancien établissement public en charge de l’aménagement de La Défense) était soupçonné d’avoir perçu une commission de cinq millions de francs (environ 770 000 euros) pour favoriser Enertherm.
Et selon l’enquête le défunt maire de droite de Puteaux était bien au cœur de cette vaste affaire de corruption. Mais l’intéressé a toujours nié les faits chargeant au passage sa fille, Joelle Ceccaldi-Raynaud, l’actuelle maire de Puteaux. Cette dernière a d’ailleurs bénéficié d’un non-lieu de l’affaire.
Des accusations sont formellement rejetées par les trois principaux suspects
Dans cette vaste histoire la justice soupçonne un trio d’entrepreneurs d’avoir falsifié le marché pour assurer son attribution à Enertherm, dont les actionnaires étaient en réalité les mêmes que ceux de la Climadef, l’ancien concessionnaire. Le 2 août 2019 le ministère public avait requis le renvoi en correctionnelle de cinq dirigeants d’entreprise pour corruption et abus de biens sociaux notamment.
Pour le ministère public, l’appel d’offres a été dès le départ façonné de façon à écarter n’importe quels concurrents et que les deux autres propositions, celle de l’allemand RWE et celle de l’ancien concessionnaire, étaient des offres « de couverture » pour simuler une concurrence.
Ces accusations sont formellement rejetées par les trois principaux suspects encore vivants : Bernard Forterre, 83 ans, ex-numéro trois de la Compagnie générale des Eaux-Vivendi ; Jean Bonnefont, 98 ans, un ex-dirigeant de Charbonnage de France et l’homme d’affaires Antoine Benetti, 69 ans.
Deux autres hommes, dont l’un est en fuite sont également convoqués à la barre du tribunal pour s’expliquer. Ils sont suspectés d’avoir validé de fausses factures dans le but d’obtenir l’argent des pots-de-vin à verser pour l’attribution de la concession via une société luxembourgeoise.
Dans cette affaire sans fin, d’autres noms avaient été mis en avant. Il y a notamment eu celui d’Alain Afflelou entendu comme témoin assisté dans ce dossier. Le célèbre opticien avait été interrogé sur des versements à cette fameuse société luxembourgeoise à première vue suspects. Mais il n’a jamais été mis en cause et a été lavé de tout soupçon.
Après vingt ans de procédure, l’affaire devrait donc être tranchée du 11 au 15 janvier prochain. Si la fraude venait à être prouvée les mis en cause risquent jusqu’à dix ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende. Mais vu l’âge de certains prévenus pas sûr que les peines de prison seraient alors exécutées…
