La justice prend son temps mais ne lâche rien. Après dix-huit ans d’instruction, le marché truqué de la chaufferie de La Défense sera jugé du 21 au 25 septembre prochain a annoncé Le Parisien, quelques mois après que l’AFP ait été informée de la tenue d’un procès. Mais ce procès se fera sans le personnage principal de l’affaire, Charles Ceccaldi-Raynaud, l’ancien maire de Puteaux décédé le 18 juillet dernier.
L’ex-sénateur-député-maire mais aussi président de l’Epad (l’ancien établissement public en charge de l’aménagement de La Défense) de droite était soupçonné d’avoir perçu une commission de cinq millions de francs (environ 770 000 euros). Si l’ancien édile ne fera pas face aux juges, plusieurs chefs d’entreprises seront eux renvoyés en correctionnelle.
Et selon l’enquête le défunt maire de Puteaux était bien au cœur de cette vaste affaire de corruption. Mais l’intéressé a toujours nié les faits chargeant au passage sa fille, Joelle Ceccaldi-Raynaud, l’actuelle maire de Puteaux. Cette dernière a d’ailleurs bénéficié d’un non-lieu de l’affaire.
Cette affaire interminable remonte à 1998. A cette époque c’est la société Climadef, une filiale de Charbonnages de France, qui gère la chaufferie de La Défense depuis 1968. Trente ans après sa mise en service le Syndicat mixte de chauffage urbain de La Défense (Sicudef) doit alors organiser le renouvellement d’une concession dont la précédente arrive à expiration. En mai 2001, le Sicudef retient le groupement d’entreprises, Enerpart-Vatech-Soffimat et il lui attribue six mois plus tard la nouvelle concession. Le groupement prendra le nom actuel, celui d’Enertherm.
Mais très vite les services de répression des fraudes tiltent sur cette attribution et signalent les « conditions irrégulières » du processus. Dans la foulée, une information judiciaire est ouverte en juin 2002 sur les chefs de corruption et trafic d’influence.
Des accusations sont formellement rejetées par les trois principaux suspects
Car la justice soupçonne un trio d’entrepreneurs d’avoir falsifié le marché pour assurer son attribution à Enertherm, dont les actionnaires étaient en réalité les mêmes que ceux de la Climadef, l’ancien concessionnaire. Le 2 août dernier le ministère public avait requis le renvoi en correctionnelle de cinq dirigeants d’entreprise pour corruption et abus de biens sociaux notamment.
Pour le ministère public l’appel d’offres a été dès le départ façonné de façon à écarter n’importe quels concurrents et que les deux autres propositions, celle de l’allemand RWE et celle de l’ancien concessionnaire, étaient des offres « de couverture » pour simuler une concurrence.
Ces accusations sont formellement rejetées par les trois principaux suspects encore vivants : Bernard Forterre, 81 ans, ex-numéro trois de la Compagnie générale des Eaux-Vivendi ; Jean Bonnefont, 96 ans, un ex-dirigeant de Charbonnage de France et l’homme d’affaires Antoine Benetti, 67 ans.
Près de vingt ans après le début de cette affaire l’épilogue pourrait enfin aboutir. Le dossier est désormais dans les mains de la juge d’instruction, la sixième dans cette affaire. En cas de procès certains mis en cause risquent jusqu’à dix ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende.
