La société Heart of La Défense (HOLD), filiale de la banque américaine Lehman Brothers, ayant fait faillite en 2008, propriétaire de la tour Cœur Défense, a demandé mardi à la Cour de cassation d’autoriser une mesure de sauvegarde qui, si elle était accordée, la mettrait à l’abri de ses créanciers.La chambre commercial de la Cour de Cassation a mis en délibérer sa décision au 8 mars 2011, indique l’AFP.
La tour avait été acquise en 2007 par la société HOLD pour un montant record de 2,1 milliards d’euros à Unibail-Rodamco. HOLD a contracté à cet effet une dette de 1,6 milliard d’euros, qui a été transformée en titres financiers cédés à des investisseurs. Parmi les détenteurs de titres se trouvent notamment Dexia, Axa, BNP Paribas. Les loyers de la tour ont été apportés en garantie de la dette, ainsi que le permet la loi « Dailly » de 1981. Après le dépôt de bilan de Lehman Brothers, ces loyers ont été mis sous séquestre.
En novembre 2008, le tribunal de commerce avait déclenché l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, permettant de geler les créances supportées par Heart of La Défense. En 2009 la même juridiction avait décidé d’attribuer aux créanciers les loyers de l’immeuble, à titre de remboursement partiel. Si le versement de ces loyers a été confirmé par la cour d’appel de Paris en février 2010, la procédure de sauvegarde a, elle, été infirmée.
