Il aura fallu attendre plus de deux décennies pour que la justice se prononce sur cette très vieille affaire. Lancée en 2001, l’enquête sur la vaste affaire de corruption autour de l’attribution du marché de la chaufferie de La Défense en 1998 a enfin abouti à une décision judiciaire après de nombreux rebondissements.
La cour d’appel de Versailles a rendu ce mercredi 17 janvier son arrêt dans cette affaire interminable, devenue le symbole de la lenteur de la justice française. Trois intermédiaires ont été condamnés à des peines de prison assorties de sursis et de sursis probatoire pour leurs rôles clés dans l’affaire.
Ancien conseiller municipal et proche de Charles Ceccaldi-Raynaud, Antoine Benetti a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 100 000 euros. Une décision que ses avocats d’Antoine Benetti comptent contester en se pourvoyant en cassation. Laurent Gimel, ancien gestionnaire de la fortune de la famille Matra, a écopé de deux ans de sursis probatoire pour sa complicité de corruption, tandis qu’Alain Pedretti, l’ex-président de l’AS Cannes accusé d’avoir été complice dans l’affaire, repart avec un an de sursis probatoire. En plus de ce sursis, les deux hommes devront verser des indemnités aux parties civiles.
Un procès en appel qui s’est déroulé sans le personnage clé de l’affaire, Charles Ceccaldi-Raynaud, l’ancien maire de Puteaux, décédé à l’été 2019. Les deux autres principaux protagonistes, Jean Bonnefont (100 ans), l’ancien directeur général des Charbonnages de France, et Bernard Forterre (86 ans), l’ex de la Compagnie générale des eaux, avaient été déclarés inaptes à comparaître suite à une expertise médicale. Jean Bonnefont est d’ailleurs décédé en novembre dernier à l’aube de ses 101 ans. Le plus vieux prévenu de France était soupçonné d’avoir versé un important pot-de-vin à Charles Ceccaldi-Raynaud en échange de l’attribution du marché pour l’exploitation de la production de chaud et de froid dans une grande partie du quartier d’affaires. Une accusation à laquelle l’ancien dirigeant n’aura jamais eu à répondre.
Après vingt ans d’instruction, l’affaire de la chaufferie de La Défense avait abouti en septembre 2020 à un procès. Mais l’audience au tribunal de Nanterre avait tourné court. Touché par le Covid, l’absence du président du tribunal correctionnel avait entraîné un report de l’audience en janvier 2021. À peine débutée, le tribunal avait décidé, à la surprise générale, de clôturer l’affaire en raison de la durée anormalement longue de la procédure. Une décision qu’avait d’emblée contesté le parquet en formant un pourvoit en cassation, bien décidé à ne pas laisser les protagonistes s’en tirer à si bon compte. La plus haute juridiction française avait alors suivi la demande du parquet en estimant que « la durée excessive d’une procédure ne justifie pas à elle seule son annulation », renvoyant donc l’affaire à la cour d’appel de Versailles qui l’a jugée en septembre dernier.
