Après plusieurs mois de polémiques et controverses, l’EPAD et l’EPASA fusionnent pour former le nouvel établissement « EPADESA » suite à la parution du décret gouvernemental daté du vendredi 2 juillet 2010, paru dans le journal officiel le samedi 3 juillet 2010.
Reprenant les périmètres des anciennes opérations d’intérêt national, ce nouvel établissement voit son champ d’action étendu, notamment à Nanterre, dans les quartiers de la caserne Rathelot et de la zone d’activités du Petit Nanterre, et à Courbevoie. Il intègre également une partie du territoire de La Garenne-Colombes, le quartier des Champs Philippes, qui est ainsi associé au projet de développement du premier quartier d’affaires d’Europe, à la demande de la municipalité.
Au total, ce sont 564 hectares contre 479 pour les deux précédents établissements, qui seront développés sous un même établissement d’aménagement public d’Etat en concertation avec les collectivités territoriales concernées et en accord avec leurs documents d’urbanisme.
Le nouvel Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA) a pour mission de favoriser l’aménagement, le renouvellement urbain, le développement économique et social et le développement durable de l’espace qui lui est confié. Outre la réalisation des opérations d’aménagement et d’équipement, il est ainsi amené à acquérir ou à céder des immeubles et des terrains, à exercer un droit de préemption et à réaliser les études et les travaux nécessaires…
Il est dirigé par un conseil d’administration de 16 membres, répartis entre :
– Six représentants de l’Etat désignés par les ministres chargés de l’urbanisme, des transports, de l’architecture, de l’économie, du budget, des collectivités territoriales.
– Neuf représentants des collectivités territoriales : la Région Ile-de-France (1 représentant), le département des Hauts-de-Seine (2 représentants), la ville de Courbevoie (1 représentant), la ville de Puteaux (1 représentant), la ville de La Garenne-Colombes (1 représentant), la ville de Nanterre (2 représentants) et la ville de Paris (1 représentant).
– Une personnalité qualifiée désignée par le premier ministre.
La création de l’Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA) sera effective à l’issue du premier conseil qui devrait se réunir dans un délai de trois mois à compter de la publication du décret et procédera à l’élection de son président, élu parmi le collège des collectivités territoriales, et de ses vice-présidents, élus parmi les administrateurs d’Etat et les collectivités territoriales.
Joelle Ceccaldi Raynaud, actuelle présidente de l’EPAD devrait se présenter pour présider le nouvel établissement et semble t-il être élue.
Philippe Chaix, actuel directeur des deux établissement assurera la direction de l’EPADESA.