Le département des Hauts-de-Seine vient d’annoncer avoir imposé au groupe Numéricâble-SFR une nouvelle pénalité de 51,6 M€ à la suite des retards constatés dans le déploiement de la fibre optique dans le département.
Cette nouvelle pénalité s’ajoute à une précédente de 45 M€ réclamée en août 2014 au câblo-opérateur pour le retard qu’il avait pris dans la construction du réseau dans le département. En octobre 2014 le département avait mis en demeure le délégataire Sequalum (Numericable-SFR) de remédier au retard sous trois mois. A l’expiration de ce délai, ce retard était toujours avéré. Selon le département, 483 584 prises (sur un total de 1,2 million) n’avaient pas été installées conformément au planning de la convention. Au total, depuis août 2014, le département avait émis des titres de pénalités à hauteur de 96 716 800 € pour les retards constatés dans le déploiement de la fibre optique dans les Hauts-de-Seine.
Jusqu’au 30 juin prochain, date effective de la résiliation, la responsabilité de l’exploitation et de la maintenance du réseau incombe à l’actuel délégataire, explique le département. Le département étudie actuellement plusieurs actions comme la revente du réseau, l’attribution d’un marché d’exploitation et de maintenance ou la relance d’une délégation de service public, afin de sélectionner la solution la plus adaptée.
En attendant d’opter pour l’une de ces trois solutions, la régie départementale THD Seine a été créée pour assurer la continuité du service public. Dès la résiliation le 30 juin 2015, cette régie prendra en charge l’exploitation et la maintenance du réseau départemental, dont les infrastructures optiques installées dans les immeubles, pour garantir la poursuite du service public. Elle aura également pour mission de gérer la poursuite de l’aménagement numérique du département.
En 2007, le département avait confié à Sequalum, filiale détenue à 95% par Numericable et à 5% par SFR, la mission de mettre en place un réseau d’accès internet à très haut débit (THD) destiné à couvrir 100% du territoire départemental d’ici à fin 2015, résultat qui n’a pas été obtenu.
