Le 92 conserve sa bonne note. S&P Global a confirmé fin novembre 2021 la note « AA/Stable/A-1+ » du département des Hauts-de-Seine, majoritaire au sein du conseil d’administration de l’établissement public Paris La Défense. « Les Hauts-de-Seine présentent l’un des plus ambitieux programmes d’investissement pour les deux prochaines années, prévoyant environ 500 millions d’euros d’investissements par an. Si ce positionnement entraînera des déficits de financement limités en 2022-2023, le département dispose de confortables réserves de trésorerie accumulées -près de 773 millions d’euros à fin septembre 2021- lui permettant de poursuivre sa politique de désendettement », indique l’agence de notation new-yorkaise.
« Nous pensons que la dette consolidée devrait diminuer pour s’établir à environ 11 % des recettes de fonctionnement consolidées d’ici à 2023 contre 17,5 % à la fin 2018. En revanche, le levier fiscal des départements français continue de se resserrer avec la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité. En 2021, les départements français ont enregistré la perte des recettes liées à la taxe foncière, compensée par une fraction du produit national de TVA, supprimant ainsi leur seul véritable levier fiscal. Les dépenses sociales de nature contracyclique ne laissent aux départements qu’une marge de manœuvre réduite en cas de ralentissement de l’économie, estime S&P Global. Cependant, la gestion financière robuste des Hauts-de-Seine combinée à une certaine flexibilité à l’égard des dépenses d’investissement contribue selon nous à atténuer cette faiblesse ».
L’agence américaine estime que la perspective stable associée aux notes des Hauts-de-Seine reflète celle de la République française (non sollicitée : « AA/Stable/A- 1+ »). Mais S&P Global prévient qu’en cas d’abaissement des notes de la France, la notation du département serait par ricoché corrélée. « A ce stade, il est peu probable que les notes des Hauts-de-Seine soient revues à la baisse à cause d’une détérioration de la solvabilité intrinsèque du département », indique cependant S&P Global. En revanche, pour l’agence financière si les notes de la France étaient relevées, et si, dans le même temps, le département « continuait à présenter des performances conformes au scénario central », l’agence pourrait alors envisager une révision similaire des notes du département.
Mais pour S&P Global le risque est qualifié de « peu probable » que le département des Hauts-de-Seine soit négativement affecté par des changements des institutions défavorables en Île-de-France. « De même nous comprenons que la possible fusion avec le département des Hauts-de-Seine voisin des Yvelines n’est plus d’actualité », rajoute l’agence de notation américaine.
« Même si les Hauts-de-Seine peuvent temporairement afficher des déficits de financement entre 2021 et 2023, en raison de la montée en puissance du programme d’investissement, nous estimons qu’ils resteront limités. Nous prévoyons que les investissements réalisés, notamment pour financer de nouvelles lignes de tramway, des infrastructures dans le quartier de La Défense, un musée et un fonds interdépartemental d’investissement (FSII) s’élèveront en moyenne à 485 millions d’euros pour la période 2021-2023, avec un pic en 2023 », tranche S&P Global estimant que « les importantes réserves de trésorerie accumulées par les Hauts-de-Seine contribueront à éviter l’accumulation de dettes ». Et pour l’agence l’endettement « déjà très faible » des Hauts-de-Seine devrait poursuivre sa baisse jusqu’en 2023, avec « un endettement consolidé s’élevant à « un peu plus de 10 % » des recettes de fonctionnement (contre 17,5% en 2018) ». « Les charges financières continueront elle de représenter moins de 5 % des recettes de fonctionnement. Dans l’ensemble, le poids de la dette des Hauts-de-Seine demeurera très faible par rapport à celui des autres départements », estime S&P.
