Près de deux décennies d’enquêtes et d’instruction pour rien. La cour d’appel de Versailles a confirmé ce mercredi l’annulation des poursuites dans l’affaire de la chaufferie de La Défense en raison de la « durée non raisonnable » de l’enquête. C’est le parquet qui avait fait appel de la décision prononcée en janvier dernier par le tribunal judiciaire de Nanterre. Le président de la chambre, Olivier Protard avait estimé que du fait « des troubles liés au grand âge » et de « l’état de santé», les accusés étaient privés de leur « capacité à se défendre pleinement ».
Dans sa décision la présidente de la neuvième chambre de la cour d’appel reconnait « le caractère déraisonnable de la procédure » portant ainsi « atteinte au droit à un procès équitable, au principe du contradictoire, à l’équilibre des droits des parties ainsi qu’au droit de la défense ».
Cette affaire remonte à 2001 lorsque les enquêteurs s’intéressent aux conditions d’attribution du marché de concession du chauffage et de la climatisation du quartier d’affaires. C’est quelques années plus tôt, en 1998 que le Syndicat mixte de chauffage urbain de La Défense (Sicudef) aujourd’hui Generia attribue au groupement d’entreprises, Enerpart-Vatech-Soffimat (qui prendra le nom d’Enertherm puis Idex en 2021) ce juteux marché détenu depuis 1968 par Climadef, une filiale de Charbonnages de France.
Une information judiciaire des chefs de corruption et trafic d’influence est ouverte en juin 2002. En tout, cinq prévenus, ex-chefs d’entreprise, sont accusés d’avoir faussé l’attribution du marché. La justice soupçonne particulièrement un trio d’entrepreneurs (Bernard Forterre, ex-numéro trois de la Compagnie générale des Eaux-Vivendi, Jean Bonnefont, 96 ans, ex-dirigeant de Charbonnages de France et l’homme d’affaires Antoine Benetti, 67 ans) d’avoir truqué le marché en faveur d’Enertherm dont les actionnaires étaient en réalité les mêmes que ceux de la Climadef, l’ancien concessionnaire. L’objectif était d’écarter les autres candidats dont la société allemande RWE mais aussi celle de l’ancien concessionnaire pour faire croire à une concurrence.
A la tête de cette affaire on retrouve l’ancien maire de Puteaux et président du Sicudef, Charles Ceccaldi-Raynaud, décédé le 18 juillet 2019. L’édile qui a régné de 1964 à 2004 à la tête de Puteaux où est implantée une grande partie de La Défense aurait reçu une belle enveloppe de cinq millions de francs, soit 770 000 euros. Cette magouille, c’est un protagoniste de cette affaire en fuite au Maroc qui l’a affirmé. L’homme dit avoir remis plusieurs sacoches de billets à l’élu.
Des accusations que Charles Ceccaldi-Raynaud avait balayées d’un revers de main, accusant sa fille Joëlle Ceccaldi-Raynaud -avec qui il était en guerre depuis son éviction de son poste de maire-, l’actuelle maire de Puteaux d’être à la manoeuvre. Mais cette dernière avait finalement été lavée de tout soupçons par la justice. Le trio d’hommes d’affaires toujours en vie avait lui aussi dénoncé les charges accusatrices.
« Après Nanterre la cour d’appel de Versailles remet les pendules à l’heure. On ne peut pas en France, juger un centenaire vingt-cinq ans après les faits », a confié à l’AFP Me Baratelli, représentant les intérêts de Jean Bonnefont. « Je salue la lucidité et le sens du droit des magistrats de la cour », s’est pour sa part félicité auprès de l’AFP Me Emmanuel Mercinier, l’avocat de Bernard Forterre.
