Le Conseil Général des Hauts-de-Seine a mis fin à son contrat avec Sequalum, (filiale détenue à 95% par Numericable et à 5% par SFR) lors de la séance du vendredi 17 octobre. Le câblo-opérateur s’était engagé en 2007 avec le département à couvrir 100 % de la circonscription pour la fin 2015. Mais les travaux ont pris du retard, beaucoup de retard. Le contrat prévoyait 828 000 prises connecté au très haut débit mais en juillet dernier seules 113 000 l’étaient, sept fois moins, selon les données du Conseil général.
La tension entre les Hauts-de-Seine et Numéricable était monté en avril 2014 avec le lancement d’une procédure de règlement de différend par le département qui a vait donné lieu à un échec. Le département avait ensuite réclamé en septembre 45 M€ de pénalités à Numericable.
Mais Numéricable ne souhaite pas se laisser faire en utilisant « toutes les voies de recours » à sa disposition pour contester la résiliation de ce contrat. Le Conseil général devra « a minima rembourser le montant des investissements que nous avons engagé, soit 150 M€ », a indiqué l’opérateur à l’AFP. Numericable a saisi début septembre le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
L’annonce de ce projet, qui devait être le plus important d’Europe avait été annoncé par Nicolas Sarkozy, alors représentait avec un investissement total de 422 M€ : 363 M€ pris en charge par Numericable et 59 M€ de subventions publiques.
Une fois le contrat résilié, le Conseil général redevient propriétaire du réseau d’une valeur de 65 à 80 M€, d’après les estimations de Patrick Devedjian. Plusieurs solutions pour remplacer Numericable et finaliser la construction du THD dans le département sont actuellement à l’étude, a-t-on indiqué au Conseil général.
