La cour d’Appel condamne l’association Vivre à La Défense pour « recours abusif »

Le projet Hermitage Plaza

« L’association Vivre à La Défense n’avait aucune légitimité pour contester la vente des immeubles Les Damiers » indique le groupe Hermitage qui se félicite dans un communiqué que non seulement la Cour d’Appel de Paris ait confirmé que l’action de l’association était irrecevable, mais, de plus, que celle-ci soit très lourdement condamnée à devoir verser plus de 600 000 €.

« Après avoir été déboutée par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans un jugement du 6 septembre 2011, puis par la Cour d’Appel de Paris dans un arrêt du 3 mai 2012, l’association Vivre à la Défense, qui a été condamnée à payer les dépens de justice des deux instances, vient de se voir notifier les montants de ces dépens » explique Hermitage.

Ainsi, c’est une somme de plus de 179 000 € d’ores et déjà confirmée par l’Ordre des avocats de Paris et certifiée par le TGI de Paris, que l’association va devoir régler à chacun des trois défendeurs : Axa, Logis-Transport et Hermitage. L’association conteste la vente des Damiers Infra, Anjou et Bretagne en 2001 par Axa à Logis-Transport.

A cette somme s’ajouteront encore les dépens de la procédure devant la Cour d’Appel.

« Le Groupe Hermitage est doublement satisfait de cet arrêt. D’une part, la Cour a validé le bien-fondé de la démarche d’Hermitage à La Défense et, d’autre part, elle a sanctionné la pratique du recours abusif fondé exclusivement sur des motivations financières » se réjouit Emin Iskenderov.

« Il n’en reste pas moins que nous regrettons le temps, l’énergie et l’argent que nous a fait perdre cette procédure vouée à l’échec, poursuit Emin Iskenderov.

Le promoteur Russe réitère sa proposition de limiter à un an, contre deux ans en moyenne aujourd’hui le délai de jugement pour un recours. « A l’issue de ce délai, soit l’un des recours est fondé et le permis de construire est annulé, soit celui-ci devient définitif. Corrélativement, je plaide donc pour la création d’une juridiction compétente spécifique pour traiter rapidement la validité de ces recours. »

L’association Vivre à La Défense qui est bien décidée à ne pas en rester là, a confirmé qu’elle venait de se pourvoir en cassation.