Hermitage Plaza : Un recours contestant la vente des Damiers rejeté par la cour d’appel de Paris

Le projet Hermitage Plaza

L’association « Vivre à La Défense » qui avait déposé un recours contestant la vente des Damiers Infra, Bretagne et Anjou le 6 septembre 2001 par Axa à Logis-Transport a été rejeté en appel. La cour d’appel de Paris qui a jugé sans fondement la requête de l’association l’a en outre condamnée par un arrêt du 3 mai 2012 à payer au promoteur et aux deux autres défendeurs, 2 000 € à chacun, plus l’ensemble des frais et dépens qu’ils ont engagés pour ces deux instances.

Dans cet arrêt, la Cour d’appel de Paris a ainsi estimé, « d’une part que l’association Vivre à La Défense n’établit pas que les actes critiqués, à savoir le contrat de vente du 2 juillet 2001 et la promesse unilatérale de vente du 13 décembre 2007 au groupe Hermitage, portent atteinte aux intérêts collectifs qu’elle représente et d’autre part que ce projet d’urbanisme n’est pas de nature à faire obstacle à la modification du paysage urbain du quartier de la Défense ».

Emin Iskenderov, le président du groupe Hermitage se félicite de cette décision et estime « que la cour d’appel sanctionne la pratique du recours abusif qui est devenue, pour certaines associations coutumières du fait, un sport national fondé exclusivement sur des motivations financières ».

Le promoteur Russe du projet des tours Hermitage va plus loin dans un communiqué « Je propose une loi qui permette de limiter le délai de jugement de l’ensemble des recours à un an maximum. A l’issue de ce délai, soit le recours est fondé et le permis de construire est annulé, soit le recours est débouté. Ce qui aiderait les recours fondés, éviterait à la fois les positions de chantage et le blocage d’un secteur important pour l’économie, l’emploi et la fiscalité locale. Je plaide donc pour la création d’une juridiction compétente spécifique pour traiter rapidement la validité de ces recours ».

Du côté de l’association Vivre à La Défense, la décision de la cour est « un scandale »; elle dément que le recours soit abusif et affirme qu’elle n’en restera pas là et déposera d’ici quelques semaines un recours contre le permis de construire délivré par la mairie de Courbevoie le 6 mars 2012.