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dimanche 22 décembre 2024
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L’office HLM de Puteaux écope d’une lourde amende pour « faute grave de gestion »

C’est une amende record que vient de recevoir l’OPH de Puteaux. Le gouvernement a annoncé ce mardi 2 août avoir infligé une amende de plus d’un million d’euros à l’Office Public de l’Habitat (OPH) de la ville de Puteaux pour irrégularités et manquements. L’OPH présidé par Joëlle Ceccaldi Raynaud (Les Républicains), la maire de Puteaux devra acquitter de 1 081 822 euros, un « montant exceptionnel », expliquent dans un communiqué commun les ministères du Logement, de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire.

Cette sanction fait suite aux recommandations de l’Ancols, l’agence nationale de contrôle du logement social, chargée d’inspecter les bailleurs sociaux, qui avait dans un courrier en date du 22 juillet dernier, proposé ce montant aux trois ministères suite à une « faute grave de gestion » dans l’aménagement d’un parking souterrain, dont le préjudice serait chiffré à plusieurs millions d’euros.

Trois manquements relevés

Le projet de ce parking souterrain de 246 places situé rue Charles Lorilleux (à proximité de La Défense) avait été financé à hauteur de 8,5 millions d’euros par l’office HLM de Puteaux, qui comptait le céder pour une fraction de ce prix (2,3 millions) à la ville de Puteaux.

Le gouvernement reproche à l’OPH de Puteaux d’avoir engagé un projet « sans décision explicite de son conseil d’administration », « sans étude financière préalable démontrant l’équilibre d’exploitation du projet » et avec « une mauvaise estimation du coût de construction ».

Par ailleurs le gouvernement et l’agence d’Etat reprochent à l’OPH de ne pas avoir respecté les règles d’attribution des logements et l’inapplication du supplément de loyer de solidarité.

La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a réagi sur Twitter en déclarant que « La sévérité des sanctions est à la hauteur de la gravité des infractions ».

Un « coup médiatique pour faire exemple sur une ville de droite »

Du côté de la mairie parle d’un « coup médiatique pour faire l’exemple sur une ville de droite ». « Le projet de cession avait pour but d’améliorer les coûts de fonctionnement du parking », proteste auprès de France Bleu, Aurélien Mallet le directeur de cabinet de la mairie. « Et en plus, au final la cession n’a pas eu lieu ». La mairie ne compte pas en rester là et annonce qu’elle contestera la décision devant les tribunaux.

Christophe Grebert (Modem), l’opposant à la maire parle pour sa part d’un préjudice « énorme » pour les habitants mais estime que « ce scandale devrait leur permettre (aux habitants de Puteaux, ndlr) de comprendre que le clientélisme leur coûte en réalité bien plus cher qu’il ne leur rapporte ». L’élu espère également sur son blog que des poursuites soient engagées contre ses principaux responsables : le président de l’office et son directeur (donc la maire de Puteaux Joëlle Ceccaldi Raynaud).

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