Il est convoqué au tribunal pour avoir fait voler son drone au-dessus de La Défense

2014-02-25 à 23.57.54

Les images filmées par des drones sont souvent à couper le souffle. Elles font généralement le buzz mais déplaisent fortement à la DGAC. Un homme risque d’en faire les frais. En juillet dernier il avait réalisé un film d’un peu moins de 10 minutes, filmant le quartier d’affaires avec un drone qu’il avait lui même construit. La DGAC avait demandé à la Gendarmerie des transports aériens (GTA) d’intervenir, afin que l’auteur des images puisse être identifié.

L’homme a eu la mauvaise surprise de recevoir une convocation devant les gendarmes d’Issy-les-Moulineaux le 10 février dernier. A l’issue de cette convocation l’homme devra répondre de son « vol » devant le tribunal en avril prochain.

Le Parquet de Nanterre a ordonné la saisie du drone et notifié une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité au prévenu. Ce type de procédure, également appelée « plaider coupable », permet au procureur de proposer une ou plusieurs peines à un individu reconnaissant les faits lui étant reprochés, sans qu’il n’ait besoin d’aller jusqu’au procès.

Dans un communiqué, les gendarmes indiquent que « le mis en cause reconnaît les faits, dont plusieurs survols de Paris, la violation de l’article L 6232-4 du Code des transports et de l’article L 39-1 du code des postes et des communications électroniques ». Pour ces deux infractions qui peuvent paraître anodines l’homme risque tout de même pour le non respect des règles de sécurité applicables à la conduite des aéronefs jusqu’à un an de prison et 75 000 euros d’amende ainsi que six mois de prison ainsi que 30 000 euros d’amende pour l’utilisation non autorisée de fréquences.