Le Conseil des ministres adopte le projet de fusion de l’Epadesa et Defacto

Le Conseil des ministres vient d’adopter le mercredi 3 août le projet de fusion de l’Epadesa et Defacto créant une nouvelle structure directement gérée par les collectivités locales.

Le quartier de La Défense depuis l'Arc de Triomphe en août 2016 - Defense-92.fr

Les collectivités locales vont enfin avoir la main sur l’aménagement et la gestion de La Défense. Le Conseil des ministres vient d’adopter le mercredi 3 août le projet de fusion de l’Epadesa et Defacto dont la nouvelle structure sera directement gérée par les collectivités locales.

Le texte de l’article 37, inclus dans le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance pour la création d’un établissement public local, associant l’Etat, qui devient minoritaire, aux collectivités territoriales.

La nouvelle structure doit entrer en service le 1er janvier 2017

Le nouvel établissement qui doit théoriquement entrer en service le 1er janvier 2017 sera issu de la fusion de l’Epadesa (l’aménageur du quartier de La Défense Seine-Arche) et de Defacto (le gestionnaire de La Défense).

Cette nouvelle structure, dont on ignore encore le nom et son périmètre d’intervention exact, même s’il devrait reprendre l’ancien périmètre historique de l’Epad, sera désormais financé et géré par les collectivités locales. Si les villes de Puteaux, Courbevoie et Nanterre, le conseil départemental des Hauts-de-Seine, la métropole du Grand Paris et la région Ile-de-France seront majoritaires au conseil d’administration, l’Etat y sera cependant présent mais minoritairement avec un ou deux représentants.

La gouvernance de l’établissement est également pour l’heure inconnue, mais le député Patrick Devedjian (Les Républicains), l’actuel président de Defacto (et président des Hauts-de-Seine) pourrait en prendre la présidence.