Enquête publique pour l’autorisation de l’exploitation d’installation énergétique

Le Cnit

Une enquête publique sera organisée du 17 novembre au 17 décembre 2010 par la société CNIT Développement afin d’obtenir l’autorisation d’exploiter à Puteaux place Carpeaux, route de la Demi-Lune des installations classables sous différentes rubriques :

2910/A/1 : Combustion à l’exclusion des installations visées par les rubriques 2270 et 2271, lorsque l’installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange du gaz naturel des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou de la biomasse, à l’exclusion des installations visées par d’autres rubrique de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou le traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique maximale de l’installation est supérieur ou égale à 20 MW.
2921/2 : Réfrigération ou compression (installation de) fonctionnant à des pressions effectives supérieurs à 105 Pa, sans compression ou utilisation de fluides inflammables ou toxique, la puissance absorbée étant supérieur à 500kw.
2921/2 : Refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air (installation de), lorsque l’installation est du type « circuit primaire fermé »

Par décision du président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 27 aout 2010, monsieur Alain Sallais, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera tenu à la disposition du public à la mairie de Puteaux, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h.

Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d’enquête prévu à cet effet ou être adressées à l’attention de Alain Sallais.

Le commissaire enquêteur assurera également cinq performances :
– Le mercredi 17 novembre 2010 de 14h à 17h
– Le samedi 27 novembre 2010 de 9h à 12h
– Le samedi 4 décembre 2010 de 9h à 12h
– Le samedi 11 décembre 2010 de 9h à 12h
– Le vendredi 17 décembre 2010 de 14h à 17h

Cette enquête publique se déroulera à la mairie de Puteaux au 131 avenue de la république.