Le pré rapport de la Cour des Comptes sur l’EPADESA serait alarmant

Le pré rapport de la Cour des Comptes sur l'EPADESA serait alarmant

Attendu par bon nombre, le rapport de la Cour des Compte sur l’EPADESA serait alarmant. Selon le journal Le Monde, qui s’est procuré le pré rapport que la Cour des comptes vient de rendre sur la gestion de l’établissement de 2006 à 2011, « La Défense est au bord du gouffre ».

Le document qui épingle l’équilibre financier, émet de « sérieux doutes sur l’équilibre financier final » de l’établissement d’aménagement de La Défense Seine-Arche et met en garde contre le « risque de fuite en avant » de la direction de l’EPADESA quant aux résultats commerciaux et de pointer un « parti pris d’optimisme » dans la présentation des comptes de l’établissement public.Selon Le Monde, en 2010, dans un rapport non rendu public, l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) prédisaient, eux, un « déficit » financier de l’EPADESA en 2016. L’IGF et le CGEDD persistent dans ce diagnostic dans une note de juin 2012 à laquelle le quotidien a eu accès.

C’est en fait le modèle financier de l’établissement qui est ainsi décrié. Pour se financer l’établissement doit vendre des droits à construire. Or avec la crise, la raréfaction des espaces disponibles et les nombreux projets attaqués par les recours, les rentrées d’argent se font moindres. Les projets majeurs comme la tour Phare et les tours Hermitage Plaza sont construits sur des nœuds routiers et ferroviaires importants ainsi que sur des réseaux en tous genres. Si la construction des tours est bien entendu à la charge des investisseurs et promoteurs, le déplacements des réseaux et routes et les aménagements des espaces publics sont à la charge de l’aménageur. L’EPADESA a baissé le prix des droits à construire pour les passer de 2 300€ le m2, en moyenne, en 2007, à 1 700€ en 2012.

En revanche, la Cour des Compte reconnait dans ce pré-rapport que, depuis 2011, la gestion de l’EPADESA a été « assainie et modernisée »

L’EPADESA n’a pas tardé à réagir après la parution de l’article dans Le Monde: « Les articles publiés dans la presse datée du 16 octobre 2012 s’appuient sur le « relevé de constatations provisoires » daté du 5 septembre 2012 de la Cour des comptes. Comme demandé par la Cour des comptes, et conformément à sa procédure, l’EPADESA rédige actuellement sa réponse au « relevé de constatations provisoires » qui sera remis à la Cour des comptes le 25 octobre 2012. Si la Cour des comptes le juge utile, cette procédure pourra se poursuivre par une audition de la 7e chambre de la Cour des comptes (en charge du contrôle de l’équipement, des transports et de l’aménagement du territoire, de l’agriculture et de la pêche, de l’environnement), et par une audition de la direction générale de l’EPADESA. A l’issue de cette procédure qui peut voir amender le « relevé de constatations provisoires », et, à nouveau, après examen collégial de la 7e chambre, le rapport définitif de la Cour des comptes sera établi. Il appartiendra alors à la Cour des Comptes de décider de la date de sa publication. C’est pourquoi, l’EPADESA ne s’exprimera pas publiquement sur les informations publiées dans la presse avant le rapport définitif de la Cour des Comptes. Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la communication des documents administratifs, l’EPADESA tient à rappeler que « les relevés de constatations provisoires » de la Cour des Comptes parce qu’ils ne sont pas définitifs, ne sont pas communicables ».

Pour rappel, suite au rapport cet été de l’IGF qui pointait du doigt entre autres les budgets de communication de l’établissement d’aménagement, la ministre Cécile Duflot a l’intention de nommer , dans les prochaines semaines, un nouveau directeur pour remplacer Philippe Chaix, arrivé en 2010.