La Cour d’appel annule le plan de sauvegarde de Cœur Défense

Cœur Défense

Par arrêt du 25 février 2010, la Cour d’appel de Paris a fait droit aux demandes des créanciers de la société société Heart of La Défense (Hold), propriétaire de Cœur Défense et mis fin à la procédure de sauvegarde obtenue par cette dernière il y a près d’un an. Le plan de sauvegarde de la tour adopté en septembre dernier a en conséquence été supprimé.

Les Magistrats ont également confirmé l’attribution de la propriété des loyers aux créanciers de Cœur Défense.

Il faut noter que le plan de sauvegarde, repoussait de 2012 à 2014 le remboursement de la dette de la société Hold tout en confiant la gestion de la tour à ses propriétaires.

Les créanciers et les propriétaires de l’immeuble sont en conflit depuis la faillite de la société Lehman Brothers qui avait acquit en juillet 2007 Cœur Défense via un crédit titrisé de 1,6 milliard d’euros.

La Cour a considéré que la société Hold ne connaissait pas de difficultés justifiant la mise en place en novembre 2008 de la procédure de sauvegarde, à la suite de la faillite de Lehman Brothers.

Tandis que les créanciers saluent cette décision estimant « qu’il s’agit d’un dossier test pour l’avenir de la titrisation en France », les propriétaires perdant leur protection envisageraient un pourvoi en cassation.

« A qui peut-on faire croire qu’on pouvait acheter une garantie de taux en plein cataclysme mondial, en plein milieu de la crise, quand les banques demandaient de l’aide ? », a dit Guy de Boisgrollier à Reuters, après la publication de l’arrêt ».

Les créanciers peuvent désormais solliciter un remboursement anticipé de la dette et s’ils le font, je serai obligé de me mettre en cessation de paiements », a-t-il ajouté toujours à Reuters.

« Mais s’ils ne le demandent pas, « la vie continue » pour Cœur Défense, a-t-il dit, ajoutant que le taux de vacance (proportion de surfaces non occupées) est actuellement de 20%, comme prévu.

Une demande de remboursement anticipé pourrait aussi déboucher sur une vente forcée de la tour avec une très lourde décote.

Néanmoins, selon l’Avocat des porteurs d’obligations titrisées, ni les propriétaires, ni les créanciers n’y ont intérêt.

« La situation juridique stabilisée devrait permettre de reprendre la gestion de l’immeuble en vue de son remplissage, le paiement des intérêts et sa revalorisation pour pouvoir rembourser (le prêt) à échéance », estime Gilles Saint Marc.