L’EPADESA condamné à détruire les murs de la Coupole

Un mur devant un commerce

Premier épilogue juridique dans l’affaire de la Coupole : la cour d’appel de Paris a condamné l’EPADESA à détruire les murs qui avaient été construits cet été afin de permettre la création de cheminements vers les parkings et sorties de secours de la galerie Coupole durant les travaux de fermeture du centre. Cette décision est accueillie comme une victoire et une reconnaissance par une partie des commerçants. « L’EPADESA ne pouvait installer ce tunnelage sans causer de trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser en ordonnant son enlèvement » a jugé la cour d’appel qui ordonne à l’EPADESA de supprimer ces murs dans les six mois, sous astreinte de 50 000€ par jour de retard pendant un mois. La cour d’appel a estimé que rien ne permettait d’affirmer que le centre devait être fermé pendant les travaux de désamiantage. Cependant, le juge a estimé que les remises aux normes des installations de protection contre les incendies auraient du être effectuées il y a longtemps et il a exigé que celles-ci soient effectuées. L’EPADESA a toutefois décidé de se pourvoir en cassation en justifiant « Pour faire les travaux et détruire les tunnels, il faudrait réaliser une expertise que les propriétaire refusent » rapporte Le Parisien.