Nouveau rebondissement judiciaire dans l’affaire de la mort de Nahel Merzouk. La Cour de cassation a annulé ce mercredi 10 juin la décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles qui avait requalifié les faits reprochés au policier auteur du tir mortel en « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».
Le brigadier Florian M. était initialement mis en accusation pour meurtre en juin 2025 après la mort du jeune homme de 17 ans, tué le 27 juin 2023 lors d’un contrôle routier à Nanterre. En mars dernier, suite à l’appel du policier, la cour d’appel de Versailles avait estimé que les charges étaient insuffisantes pour caractériser une intention homicide et avait décidé de renvoyer le fonctionnaire devant la cour criminelle départementale des Hauts-de-Seine pour le seul chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Cette décision avait été contestée à la fois par le parquet général et par plusieurs parties civiles, dont la mère de Nahel, Mounia Merzouk. La Cour de cassation leur a finalement donné raison.
Dans son arrêt, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire estime que la chambre de l’instruction n’a pas suffisamment justifié sa décision. Les magistrats relèvent notamment que le policier a fait « volontairement usage de son arme à feu de calibre 9 mm », à courte distance, en direction d’une zone considérée comme vitale, tout en ayant « nécessairement conscience du risque létal de son acte ».
Or, selon la Cour de cassation, ces constatations étaient difficiles à concilier avec la conclusion selon laquelle les charges étaient insuffisantes pour retenir une intention homicide. Elle considère ainsi que la cour d’appel n’a pas tiré les conséquences juridiques de ses propres constatations et que sa motivation est entachée d’une contradiction.
La Cour de cassation casse donc partiellement l’arrêt du 5 mars 2026 et renvoie l’affaire devant une nouvelle composition de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles. Cette dernière devra réexaminer la qualification pénale des faits reprochés au policier.
Les autres dispositions de l’arrêt contesté demeurent en revanche inchangées. La juridiction de renvoi devra également, si elle est saisie de cette question, se prononcer de nouveau sur l’éventuelle application du régime légal autorisant l’usage des armes par les forces de l’ordre.
« Grâce à la mobilisation et au travail rigoureux des avocats, ce dossier a pu avancer et la justice a pu casser l’arrêt de Versailles », s’est réjoui le collectif Justice pour Nahel.
L’avenir judiciaire du dossier reste donc suspendu à la nouvelle décision que devra rendre la cour d’appel de Versailles sur la nature exacte des poursuites visant le fonctionnaire de police.
Nahel Merzouk avait été mortellement blessé par un tir policier alors qu’il conduisait une Mercedes de location lors d’un contrôle routier à Nanterre. Son décès avait provoqué plusieurs journées et nuits d’émeutes très violente dans de nombreuses villes françaises, dont Nanterre, la ville natale de Nahel.
